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Accueil > Audiovisuel > Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ? - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Cours et tribunaux


09/04/2024


Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?



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Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés à l'information. Il lui appartient à cet effet d'apprécier le respect par les éditeurs de services de cette exigence, dans l'exercice de leur liberté éditoriale, en prenant en compte, dans l'ensemble de leur programmation, la diversité des courants de pensée et d'opinion exprimés par l'ensemble des participants aux programmes diffusés.

Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ...
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Association Reporters sans frontières
Guillaume LÉCUYER
Avocat aux Conseils
 
9 avril 2024 - Légipresse N°423
5022 mots