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Accueil > Droit d'auteur > L’Arcom et le CSPLA lancent une mission commune afin d’analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Flash


23/05/2024


L’Arcom et le CSPLA lancent une mission commune afin d’analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts



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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont confié le 25 avril à Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit privé et personnalité qualifiée au CSPLA, une mission conjointe sur le podcast. Cette mission fait suite à la publication, le 9 février dernier, d’une première étude par L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, ...
 
23 mai 2024 - Légipresse N°425
434 mots