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Accueil > Infractions de presse > Examen de l’exception de bonne foi soulevée par l’auteur de propos mettant en cause la probité de fonctionnaires publics - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


04/06/2024


Examen de l’exception de bonne foi soulevée par l’auteur de propos mettant en cause la probité de fonctionnaires publics



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Le président de la société protectrice des animaux (SPA) Marseille-Provence a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un fonctionnaire public pour avoir mis en cause, sur une radio locale, la probité de deux fonctionnaires municipaux employés par la ville de Marseille. Il avait en effet déclaré : « Ces deux fonctionnaires nous causent des torts depuis des mois et des mois. Qu’est-ce qu’ils veulent ? Favoriser une société privée contre la SPA ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2024, Xavier B.
 
4 juin 2024 - Légipresse N°426
602 mots