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Accueil > Droit d'auteur > IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google - Droit d'auteur

Droit voisin
/ Cours et tribunaux


06/06/2024


IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google



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Est sanctionné le fait que Google ait, pour entraîner son outil d'intelligence artificielle (IA) et, au moins jusqu'à la mise en place de la fonctionnalité Google Extended, pour nourrir les réponses de cet outil aux prompts des utilisateurs, procédé à l'utilisation des contenus de presse sans en informer ni les titulaires de droits, ni l'Autorité de la concurrence, alors que la firme s'était engagée vis-à-vis d'eux à une obligation de transparence dans les négociations. Google est également sanctionnée au titre de son engagement de neutralité antérieurement pris, selon lequel les négociations relatives à la rémunération due par elle au titre des usages des contenus relevant du droit voisin de la presse ne devaient pas affecter ses autres relations économiques avec les titulaires de ce droit. En effet, au moins jusqu'à la mise en place de Google Extended, Google a, selon l'Autorité de la concurrence, lié de fait les négociations portant sur l'utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse par les services visés dans ses précédentes décisions (Google Search, Discover, Google actualités…) aux usages de ces mêmes contenus au sein de son outil d'IA Bard (devenu Gemini).

Commentaires Propriété intellectuelle La décision rendue par l'Autorité de la concurrence le 15 mars 2024 dans l'affaire opposant les sociétés Google à un certain nombre d'éditeurs et agences de presse, principalement via leurs syndicats et la Société des droits voisins de la presse (DVP), l'organisme de gestion collective dédié créé en 2021, contient des développements intéressants à propos de l'utilisation par Bard (désormais Gemini), l'outil conversationnel de Google, ...
Autorité de la concurrence, 15 mars 2024,  (relative au respect des engagements figurant dans sa décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse)
Vincent Varet
Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
 
6 juin 2024 - Légipresse N°425
3077 mots