IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google

Est sanctionné le fait que Google ait, pour entraîner son outil d'intelligence artificielle (IA) et, au moins jusqu'à la mise en place de la fonctionnalité Google Extended, pour nourrir les réponses de cet outil aux prompts des utilisateurs, procédé à l'utilisation des contenus de presse sans en informer ni les titulaires de droits, ni l'Autorité de la concurrence, alors que la firme s'était engagée vis-à-vis d'eux à une obligation de transparence dans les négociations. Google est également sanctionnée au titre de son engagement de neutralité antérieurement pris, selon lequel les négociations relatives à la rémunération due par elle au titre des usages des contenus relevant du droit voisin de la presse ne devaient pas affecter ses autres relations économiques avec les titulaires de ce droit. En effet, au moins jusqu'à la mise en place de Google Extended, Google a, selon l'Autorité de la concurrence, lié de fait les négociations portant sur l'utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse par les services visés dans ses précédentes décisions (Google Search, Discover, Google actualités…) aux usages de ces mêmes contenus au sein de son outil d'IA Bard (devenu Gemini).