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Accueil > Droit d'auteur > Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/10/2024


Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale



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Un photographe expose avoir été chargé de réaliser, lors des élections régionales de 2015, le portrait d’un homme politique qui conduisait la liste Front National pour l'Ile de France, afin d'illustrer son matériel électoral. Il a perçu une rémunération et signé une note d’auteur pour l'exploitation de cinq photographies sous forme d'affiches et de tracts. Ayant découvert que l'une des photographies avait été réutilisée pendant la campagne électorale en vue des élections ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 septembre 2024, M. W. et Sté des auteurs des arts visuels et de l’image fixe c/ Monsieur F. et a.
 
22 octobre 2024 - Légipresse N°430
649 mots