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Injure
/ Jurisprudence
03/04/2025
Expression outrageante indivisible des imputations diffamatoires publiées : absorption de l’injure par la diffamation
Un homme politique a publié sur le réseau social Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre l'@_off du 93. Les L., @E. &Co, coalisés dans la calomnie depuis des années. L. R. ex-maire de Noisy Le Sec est totalement innocenté par la justice ! Mais votre but a été atteint par sa défaite… ». Un conseiller municipal de la ville de Noisy Le Sec, nommément cité dans ces propos, a fait citer l’auteur du tweet pour des faits ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 mars 2025, Monsieur Y.