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Diffamation
/ Jurisprudence
18/06/2025
Étendue des destinataires, absence de communauté d’intérêts : précisions sur le caractère public d’un email comportant des propos diffamatoires
Un homme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir adressé à plusieurs personnes un courriel dans lequel il portait des critiques contre le dirigeant de la Ligue de football de Paris Ile-de-France. Le tribunal a condamné l’auteur des propos à une peine de 1 000 euros d’amende avec sursis. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu s’est pourvu en cassation.
La Haute juridiction rejette le pourvoi. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 mai 2025, David D.