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Injures
/ Jurisprudence
23/06/2025
Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation sexuelle, ne relevant pas de la libre critique dans un contexte de polémique politique
Un adjoint au maire de Laval a déposé plainte contre un opposant à l'équipe municipale, en raison de plusieurs messages le visant, publiés sur le compte Twitter de ce dernier. Dans un premier propos, le requérant était qualifié de « minable B.». Il était également fait mention d’une « propagande pour tes ‟penchants” ». Le second propos commentait un tweet précisant que le footballeur Idrissa Gueye avait refusé de jouer pour ne pas s'associer à la journée de lutte contre ...
Cour de cassation, (ch. crim), 17 juin 2025, Monsieur B.