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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
10/07/2025
L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze Corleone aux Eurockéennes de Belfort ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales
Le chanteur de rap Freeze Corleone a saisi le juge des référés du tribunal administratif d’une demande en « référé-liberté », sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, afin de voir suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit la tenue de son concert produit par la société Survolta, prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de ...
Tribunal administratif, Besançon , (juge des référés), 4 juillet 2025, Freeze Corleone