Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze Corleone aux Eurockéennes de Belfort ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


10/07/2025


L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze Corleone aux Eurockéennes de Belfort ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le chanteur de rap Freeze Corleone a saisi le juge des référés du tribunal administratif d’une demande en « référé-liberté », sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, afin de voir suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit la tenue de son concert produit par la société Survolta, prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de ...
Tribunal administratif, Besançon , (juge des référés), 4 juillet 2025, Freeze Corleone
 
10 juillet 2025 - Légipresse N°438
654 mots