Précisions sur la caractérisation du délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée prévu à l’article 226-1 du code pénal et la notion de consentement de la victime

Un homme était poursuivi pour avoir créé de faux comptes Facebook et Vinted au nom de sa concubine et y avoir publié trois photographies la représentant, la première, sous forme de portrait à l’intérieur d’un lieu d’habitation, la deuxième, portant un bébé susceptible d’être son enfant et la troisième en tenue de soirée à côté de son compagnon. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable notamment d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ...