Droit de réponse : nullité d’une assignation comportant des incertitudes quant aux articles visés, publiés dans la version papier et sur le site d’un journal

Le journal Le Monde a publié une interview du directeur de la Direction Nationale du Renseignement Territorial (DNRT), intitulé : « Pour le patron du renseignement territorial, les deux risques majeurs pour la cohésion nationale sont le narcotrafic et le séparatisme islamiste ». L’Institut européen des sciences humaines, se présentant comme un établissement spécialisé dans l’enseignement de la langue arabe et l’apprentissage du Coran, a assigné en référé le directeur de ...