Interdiction de publier des images prises pendant un procès et compatibilité avec l’article 10 de la Convention EDH

Le magazine Paris Match a été condamné par les juridictions françaises sur le fondement de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié deux photographies prises lors du procès d’Abdelkader Merah, en novembre 2017, dans la salle d’audience de la cour d’assises de Paris. La première montrait le principal accusé ainsi que ses avocats, avant le verdict du procès. La seconde montrait un autre accusé ainsi qu’un témoin, en cours d’audience. Après le rejet de ...