Détermination du point de départ du délai de prescription applicable à l'action en contrefaçon de droits d'auteur

Les auteurs, compositeurs et coéditeurs de l'oeuvre musicale intitulée « Un monde sans danger », créée pour constituer le générique de la série de dessins animés Code Lyoko et déposée à la Sacem en 2004, également auteurs de la version anglaise de l'oeuvre précitée, dénommée « A world without danger », soutiennent que leur oeuvre a été copiée par le groupe The Black Eyed Peas dans le titre « Whenever » figurant dans un album sorti en 2010. Ils ont assigné en ...