Reproduction d’œuvres graphiques dans un magazine de décoration ne pouvant bénéficier de l’exception d’information immédiate

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (L’ADAGP) a assigné la société éditrice du magazine de décoration Marie Claire Album en contrefaçon, lui reprochant d’avoir reproduit sans son autorisation des oeuvres de différents artistes dont elle gère les droits d’exploitation, dans la version papier et sur son site internet, et d’avoir refusé de payer les factures qui lui ont été adressées a posteriori. Le tribunal déclare recevables les demandes en ...