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Vie privée
/ Jurisprudence
07/10/2025
Publication des circonstances d’une agression sexuelle relevant de la vie privée mais justifiée par un motif d’intérêt général
Plusieurs organes de presse (Le Parisien, Closer, BFM TV, Yahoo Actualités et 20 Minutes) ont publié sur internet des articles à l’occasion du procès de Dominique Pelicot qui s’est tenu en septembre 2024, revenant sur des affaires de viols ou d’agressions sexuelles survenues plusieurs années auparavant, présentant un mode opératoire similaire à celui des crimes pour lesquels l’intéressé est déjà mis en cause. Les articles évoquaient notamment des détails sur le viol dont a ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord réf.), 19 septembre 2025, Madame R. c/ Le Parisien libéré et a.