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Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Droits de la personnalité > Publication des circonstances d’une agression sexuelle relevant de la vie privée mais justifiée par un motif d’intérêt général - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


07/10/2025


Publication des circonstances d’une agression sexuelle relevant de la vie privée mais justifiée par un motif d’intérêt général



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Plusieurs organes de presse (Le Parisien, Closer, BFM TV, Yahoo Actualités et 20 Minutes) ont publié sur internet des articles à l’occasion du procès de Dominique Pelicot qui s’est tenu en septembre 2024, revenant sur des affaires de viols ou d’agressions sexuelles survenues plusieurs années auparavant, présentant un mode opératoire similaire à celui des crimes pour lesquels l’intéressé est déjà mis en cause. Les articles évoquaient notamment des détails sur le viol dont a ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord réf.), 19 septembre 2025, Madame R. c/ Le Parisien libéré et a.
 
7 octobre 2025 - Légipresse N°440
513 mots