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Diffamation
/ Jurisprudence
16/10/2025
Imputations formulées sous une forme allusive faisant planer le soupçon sur plusieurs personnes : chacune de celles-ci a qualité pour agir en diffamation
Une ancienne assistante parlementaire d’un député auparavant maire d’une commune du Val-de-Marne, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants publiés, sur internet, par l’actuel maire de la commune :« l'ancienne collaboratrice parlementaire de l'ex député-maire, lequel l'a vraisemblablement téléguidée, a insulté et provoqué des agents municipaux. Hurlements et grossièreté de sa part ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 octobre 2025, Madame M.