Le fait pour une société d'informer des tiers d'une possible contrefaçon de droits d’auteur commise par une entreprise concurrente, en l’absence de décision de justice, est constitutif d'un dénigrement

Deux sociétés, l’une spécialisée dans le commerce de matériel de musique et l’autre chargée de fabriquer pour le compte de la première des carillons à vent en bois, ont découvert qu’une entreprise concurrente a adressé à plusieurs de leurs distributeurs une lettre de mise en demeure de cesser d'offrir à la vente ces carillons et de les promouvoir sur leur site internet et ce, au regard de la possible contrefaçon de ses propres produits. Elles l’ont assignée en référé aux ...