Vidéos clandestines dans des élevages : mise en balance de la liberté d’expression et du droit de propriété

Une association ayant pour objet la protection animale a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins exploité par une société d'exploitation agricole. Cette dernière a assigné en référé l'association, invoquant une atteinte à son droit de propriété, une violation de domicile, une atteinte à la réglementation sanitaire en matière d'élevage et un trouble manifestement illicite. Elle ...