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Statut professionnel
/ Jurisprudence
06/11/2025
Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée par le changement d’actionnariat de la société de presse qui l’emploie
Un journaliste, employé depuis 2016 en qualité de directeur de la rédaction du journal Marianne a adressé le 20 août 2018 un courrier recommandé à son employeur dans lequel il notifiait son « intention de quitter [la société] suite au changement d'actionnariat du journal et souhait de bénéficier des conditions de la clause de cession ouverte par cette modification du capital ». Quelques mois plus tard, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité légale de ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 10, 9 octobre 2025, M. Z. c/ Sté CMI Publishing