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Injures
/ Jurisprudence
27/11/2025
Qualification d’une femme politique de « collabo » : les propos injurieux sont absorbés par la diffamation
Une femme politique a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, et complicité, à l'encontre du directeur de la publication de la revue « L'incorrect » et de l’auteur d'un article paru dans cette revue, ainsi que sur le site internet correspondant, en raison des termes suivants : « Les Collabos (...) Elus locaux : le meilleur espoir : V. P. ». Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables de ces faits. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 novembre 2025, MM. H. et Z.