Computation du délai prévu à l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 pour former un pourvoi en cassation

Le directeur de la publication de France Soir a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la diffusion, sur le site internet du journal, de divers propos visant un médecin dans un article intitulé « Covid (diagnostic, traitements, vaccin) : panorama d’une escroquerie ». Les premiers juges l’ont relaxé. La cour d’appel a infirmé le jugement et condamné le prévenu à verser 3 000 euros de dommages et intérêts. ...