Examen du risque de confusion entre les signes « Circus » et « Circus Baobab » et mise en application de la notion de position distinctive autonome

Une société belge, exploitante d’une plateforme de jeux et de paris sportifs en ligne, a déposé les marques verbale et semi-figurative de l’Union européenne « Circus » pour désigner différents produits et services en classes 9, 28 et 41. A la suite du dépôt par une association d’une demande d’enregistrement du signe verbal « Circus Baobab » auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour désigner des produits et services dans les mêmes ...