Par arrêt rendu le 18 juin 1998, la cour d'appel de Paris a condamné TF1 à payer à M. Aymar du Chatenet la somme de 500 000 F à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif. Cette décision met un terme définitif au conflit qui opposait la chaîne à son ancien journaliste, licencié le 12 mars 1993 au motif qu'il aurait, d'une part, enquêté sur l'affaire Botton “sans autorisation de (sa) hiérarchie et sans la tenir au courant de (son) activité” et, d'autre part, divulgué ... 1^er janvier 1999 - - Légipresse N°158

Le 15 décembre 1998, la 17e chambre (correctionnelle) du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les “affaires de presse”, rendait sept jugements différents dans des affaires de publication, par la presse ou sur des sites Internet auxquels celle-ci se référait, de sondages d'opinion de caractère politique 1. Les poursuites avaient été engagées à l'encontre des journaux en cause, pour faits de manquements aux dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relative à la ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

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