Introduction. – Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)1 nous invite à nous intéresser aux subtilités de la gestion du consentement et de son retrait dans une chaîne de responsables de traitements de données personnelles se fondant sur un consentement unique pour procéder à la publication de coordonnées dans des annuaires publics. Faits. – Cette affaire trouve son origine dans une plainte déposée par un particulier mécontent de voir son nouveau ... 9 février 2023 - Légipresse N°410

En 1996 déferlait sur les ondes le tube « Aïcha » du chanteur Khaled, qui a connu un succès retentissant1, et dont une strophe annonçait la saga judiciaire à venir : « Je veux les mêmes droits que toi / Et du respect pour chaque jour. » Faisant sienne la supplique du chanteur, un auteur suisse à l’origine de l’œuvre « For Ever »2, revendiquait la paternité de la composition musicale et engageait une action en contrefaçon, le 26 septembre 2008, à l’encontre de ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409

Il était une fois… Il était une fois Cendrillon, personnage célèbre d'un conte ancien, qui décida de raconter ses « nouvelles aventures » à la manière dont Aladin, personnage non moins célèbre d'un conte tout aussi ancien, avait lui-même, quelques années auparavant et avec un beau succès au box-office, conté pour le cinéma ses « nouvelles aventures » de manière juridiquement originale. Aladin qui n'avait pas été sollicité, ni même informé de ce remake demanda ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409