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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Données personnelles
Cours et tribunaux

Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier

La CJUE rappelle qu’un consentement unique à la publication des données dans des annuaires publics doit être recueilli pour permettre cette publication par tout fournisseur d’annuaires le souhaitant. Plus elle précise les modalités et ...
Introduction. – Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)1 nous invite à nous intéresser aux subtilités de la gestion du consentement et de son retrait dans une chaîne de responsables de traitements de données personnelles se fondant sur un consentement unique pour procéder à la publication de coordonnées dans des annuaires publics. Faits. – Cette affaire trouve son origine dans une plainte déposée par un particulier mécontent de voir son nouveau ... 9 février 2023 - Légipresse N°410
5160 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Rencontre fortuite : prouver le hasard pour échapper à la contrefaçon

Il résulte des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un ...
En 1996 déferlait sur les ondes le tube « Aïcha » du chanteur Khaled, qui a connu un succès retentissant1, et dont une strophe annonçait la saga judiciaire à venir : « Je veux les mêmes droits que toi / Et du respect pour chaque jour. » Faisant sienne la supplique du chanteur, un auteur suisse à l’origine de l’œuvre « For Ever »2, revendiquait la paternité de la composition musicale et engageait une action en contrefaçon, le 26 septembre 2008, à l’encontre de ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
5085 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake

Le film Les Nouvelles Aventures de Cendrillon constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film "Les Nouvelles Aventures d’Aladin" dont il est tiré, conformément au contrat de cession de droits ...
Il était une fois… Il était une fois Cendrillon, personnage célèbre d'un conte ancien, qui décida de raconter ses « nouvelles aventures » à la manière dont Aladin, personnage non moins célèbre d'un conte tout aussi ancien, avait lui-même, quelques années auparavant et avec un beau succès au box-office, conté pour le cinéma ses « nouvelles aventures » de manière juridiquement originale. Aladin qui n'avait pas été sollicité, ni même informé de ce remake demanda ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4518 mots
03/01/2023

Provocation

La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté ...

03/01/2023

Statut professionnel

L'indemnité de l'article L. 7112-4 du code du travail n'est ...

03/01/2023

Secret des sources

Le Conseil constitutionnel persiste à limiter la portée du ...

29/11/2022

Procédure abusive

L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du ...

29/11/2022

Infractions de presse

Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue