Ce jugement – qui, à défaut d’appel d’une des parties, est définitif, mérite une attention particulière tant sont peu nombreuses les décisions rendues sur le fondement de l'article 38 de la loi sur la presse. Selon cet article, « [il] est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique ». 1. Les faits soumis au tribunal étaient les suivants. Quatorze jours après ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

« Pourquoi l'élite humaine qui réjouit nos cœurs et alimente nos esprits serait-elle condamnée à la misère1 ? » C'est en ces termes emphatiques que M. Jean-Luc Mélenchon, lors de la campagne présidentielle de 2017, regrettait qu'un grand nombre d'auteurs en France vive sous le seuil de pauvreté. Il proposait, sans s'encombrer des engagements européens, de raccourcir la durée du droit d'auteur (à 15 ans ou 20 ans après la mort de l'auteur), puis de rediriger les fruits de son ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

S’il est acquis de longue date que l’expression polémique permet une « plus large liberté de ton », voire une certaine forme d’excès ou encore d’outrance, c’est sous la réserve notable de ne pas verser dans des attaques diffamatoires ou personnelles. Toutefois, cette réserve ne signifie nullement que toute attaque personnelle doive être bannie au risque de désubstantialiser le débat public, qui pourrait alors devenir un concept creux ou encore « fictif ». Aussi, la ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417