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Samuel Gothot

Etudiant en journalisme

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Vie privée
Cours et tribunaux

Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?

Le juge des référés interdit la parution de l'ouvrage Fatum révélant des éléments de la vie privée de la famille de l'auteur. Il ressort que des pans entiers de la vie des requérants sont évoqués, dans leurs moindres détails. La ...
La vie privée est depuis toujours une source d'inspiration intarissable. Elle nourrit également la littérature judiciaire, et de nombreuses décisions récentes ont précisé les prérogatives du juge. La dernière est une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 9 août 2021. Elle a le mérite de rappeler les principes établis tout en proposant une sanction rarement mise en œuvre. En l'espèce, les faits sont classiques : un auteur, sous couvert ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
2899 mots
Secret des sources
Cours et tribunaux

La protection conventionnelle parcellaire des sources journalistiques

Un agent pénitentiaire britannique, condamné pour avoir fourni à un journaliste, en échange de sommes d'argent, des informations internes à la prison, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant que sa condamnation a ...
En juillet 2011, l'opinion publique britannique s'est inquiétée des pratiques de certains journalistes qui, pour obtenir la matière nécessaire à la rédaction de leurs articles, avaient recours à des méthodes illégales, en particulier de corruption d'agents publics. Deux commissions parlementaires ont alors été instituées et une enquête publique a été diligentée – dite « l'enquête Leveson » – afin que soient examinées les pratiques et l'éthique de la presse. ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3535 mots
Communication numérique
Cours et tribunaux

Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n'a pas violé son droit à la liberté d'expression. Celui-ci n'a pas retiré ...
Le Languedoc-Roussillon était à l'honneur dans les prétoires strasbourgeois en ce début de septembre 2021 pour contribuer à la détermination des contours – pas toujours bien nets – de la liberté d'expression dans une société démocratique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet rendu, le même jour, deux arrêts relatifs à l'application de l'article 10 de la Convention du même nom (Conv. EDH) dans des affaires ayant pris naissance dans le ressort de la Cour ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3328 mots
25/11/2021

Statut professionnel

Cotisations sociales relatives aux contributions à une ...

25/11/2021

Liberté d'expression

Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli ...

25/11/2021

Procédure de presse

Régime procédural de la clôture de l’instruction : ...

25/10/2021

Apologie

On ne plaisante pas avec les attentats

17/10/2021

Liberté d'expression

La dignité toute nue