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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Le recours au juge des référés contre la suppression d'un compte Twitter

Le juge des référés rejette la demande d'un homme politique sollicitant le rétablissement de son compte Twitter, suspendu après la publication d'un message « haineux ». Celui-ci a en effet enfreint les conditions d'utilisation du réseau ...
La présente décision mérite une attention particulière car c'est la première aux termes de laquelle le président du tribunal (en l'occurrence la présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris) statuant en référé, vient arbitrer un différend opposant Twitter à l'un de ses abonnés. Elle était saisie d'une demande visant à ordonner sous astreinte au réseau social de rétablir le compte de Jean Messiha, haut fonctionnaire et homme politique français, que Twitter avait ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
1117 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante

Le licenciement d'un animateur fondé sur la violation d'une clause de son contrat de travail poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et celui de la protection de la réputation de la société qui ...
Dans une interview à Télérama, Pierre Desproges, procureur du « Tribunal des flagrants délires » sur France Inter, disait : « Je crois qu'on a le droit de rire de tout. Mais rire avec tout le monde, ça, peut-être pas. (… Le) rire est un exutoire et je ne comprends pas qu'on dise qu'il ne faut pas rire de ce qui fait mal. Ça fait moins mal quand on en a ri »1. Tex est un humoriste animant un jeu télévisé dénommé « les Z'amours », diffusé par France 2, mais produit par ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
5531 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Entre droit d'auteur et liberté d'expression, l'article 17 de la directive (UE) 2019/790 revisité

L'obligation pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, prévue à l'article 17 de la directive 2019/790, de contrôler les contenus téléversés par les utilisateurs, n'est pas contraire à la liberté d'expression et ...
L'article 17 de la directive 2019/7901, qui instaure un régime inédit de responsabilité des grandes plateformes de partage de contenus en ligne au titre du droit d'auteur et des droits voisins susceptibles de protéger ces contenus, est le fruit d’âpres négociations entre intérêts divergents et sensibilités juridiques différentes. À telle enseigne que, le lecteur s'en souvient peut-être, sous son premier nom d'article 13, il faillit ne pas voir le jour, et ne fut sauvé qu'in ... 12 juillet 2022 - - Légipresse N°404
6011 mots
12/07/2022

Marques

Ne vous appelez plus jamais France ! Observations sur ...

03/06/2022

Publicité

Glorification du parieur : l'Autorité nationale des jeux ...

03/06/2022

Liberté d'expression

La divulgation de l'information privilégiée à des fins ...

03/06/2022

Liberté d'expression

Anonymat en ligne : les espaces de commentaires sous ...

03/06/2022

Droit d'auteur

La copie privée et le nuage : comment faire de ...