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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur sur des photographies
Cours et tribunaux

DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES

1er juillet 1998 - Légipresse N°153
0 mots
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cours et tribunaux

Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile

S'estimant diffamé par le passage d'un livre écrit par Valéry Giscard d'Estaing et édité par la Compagnie Douze dont le représentant légal est sa fille, Valérie-Anne Giscard d'Estaing, M. Roger Delpey prend l'initiative de poursuites peu orthodoxes : d'un côté, il fait citer au pénal l'éditeur – et l'éditeur seul – de l'autre, il fait assigner au civil l'auteur de l'écrit.Les faits remontant à dix ans, Mme V.-A. Giscard d'Estaing n'est plus admise à rapporter la preuve de la ... 1er juillet 1998 - - Légipresse N°153
7022 mots
Diffamation : exclusion de la bonne foi
Cours et tribunaux

DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI

1er juin 1998 - Légipresse N°152
0 mots
01/06/1998

Mutation des journalistes

MUTATION DES JOURNALISTES

01/06/1998

Presse gratuite : actes constitutifs de concurrence déloyale

PRESSE GRATUITE : ACTES CONSTITUTIFS DE CONCURRENCE ...

01/06/1998

Seuil de concentration dans la presse quotidienne

SEUIL DE CONCENTRATION DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE

01/06/1998

Publication de la photographie de la victime d'un assassinat

PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT

01/06/1998

Publication de la photographie de la victime d'un assassinat

PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT