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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

La protection des sources journalistiques
Cours et tribunaux

LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL

1. À l'heure où les paparazzis occupent le devant de la scène médiatique et sont vécus comme un véritable fait de société, le jugement rendu par la lre chambre du tribunal de Paris le 25 juin 1997 mérite d'être mentionné.Il s'agissait à l'origine d'une espèce banale opposant deux titres de la presse dite “people” à l'acteur Brad Pitt et sa compagne, à la suite de la publication de plusieurs clichés intimes les représentant. Il aurait pu s'agir d'une affaire classique de vie ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
2201 mots
Secret médical et protection de la vie privée
Cours et tribunaux

CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL

Souvent, au terme de nos audiences, avec la modestie et le sens de la relativité qui importent, nous avons tous le sentiment d'avoir apporté une durable contribution à cet édifice aux formes sensibles, évolutives et parfois imprévisibles, qu'est, dans le domaine du droit, la jurisprudence de la Cour de cassation.Aujourd'hui, à ce sentiment, vous pourrez ajouter celui d'avoir participé à une sorte de mise en place d'un certain nombre de règles touchant à l'Histoire, au droit pour ... 1er novembre 1997 - - Légipresse N°146
1824 mots
Refus d'octroi d'un numéro d'inscription à la commission paritaire
Cours et tribunaux

REFUS D'OCTROI D'UN NUMÉRO D'INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE

1er octobre 1997 - Légipresse N°145
0 mots
01/10/1997

Délit d'usage d'un titre interdit

DÉLIT D'USAGE D'UN TITRE INTERDIT

01/10/1997

Publication d'un montage photographique

PUBLICATION D'UN MONTAGE PHOTOGRAPHIQUE

01/10/1997

Atteinte à la vie privée

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE

01/10/1997

Campagne publicitaire comparative

COMPARAISON AVEC RAISON SOUS PEINE DE LOURDES SANCTIONS

01/10/1997

Parrainage publicitaire

PARRAINAGE PUBLICITAIRE