L'arrêt SA Télévision française 1 présente deux intérêts quant à la mise en œuvre de son pouvoir de régulation de la communication audiovisuelle par le CSA. Il définit ce qu'est une interruption publicitaire et quand celle-ci peut intervenir à l'occasion de la diffusion d'une œuvre cinématographique (I).Il précise les conditions dans lesquelles un message de parrainage peut utiliser des images empruntées à un spot publicitaire (II).I – C'est sur le fondement du “mieux disant ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Le mécanisme de la reconduction simplifiée des autorisations n'en finit pas de susciter une abondante jurisprudence.Dernière en date la décision rendue le 19 mars 1997 par le Conseil d'État relative à la radio “Ici et Maintenant” 1, et qui annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant à la station la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation d'émettre qui lui avait été accordée en septembre 1992.La disposition légale relative à la ... 1^er mai 1997 - Légipresse N°141