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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Infractions de presse
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Les propositions du rapport des groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme

Le rapport issu des Assises de lutte contre l'antisémitisme a été remis le 28 avril à Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations. Aux termes de deux mois de réflexion, le groupe de travail « Justice » constitué d’avocats, de magistrats et d’universitaires a élaboré un rapport commun avec le groupe de travail « Éducation » comportant des préconisations en matière d’éducation et de justice. Ce rapport contient notamment une liste de ... 11 mai 2025 - Légipresse N°435
535 mots
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Dépôt d’une proposition de loi visant à mieux réguler les commentaires et avis en ligne

Le sénateur Edouard Courtial a déposé le 26 mars une proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne. Une enquête réalisée en 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle en effet qu’environ 45 % des avis publiés en ligne seraient biaisés, alors que leur publication et leur consultation influence fortement l’acte d’achat du public. Le législateur français s’est ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
423 mots
Livres d'occasion
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Vers l’instauration d’un « droit de suite » pour le livre d’occasion ?

La montée en puissance des achats de livres d’occasion, pour partie au détriment du marché premier, s’accélère au point d’en faire un enjeu majeur de politique culturelle. L’étude publiée début 2024 par la SOFIA et le ministère de la Culture faisait état d’un marché en pleine croissance sur les dix dernières années, avec un livre sur cinq acheté d’occasion en 2022, représentant un chiffre d’affaires estimé à 351 M€. Comme l’avait indiqué le président de la ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
304 mots
10/05/2025

Intelligence artificielle

Le CSPLA lance une mission sur la loi applicable aux ...

10/05/2025

Liberté d'expression

Reporters sans frontières prône un New Deal pour le ...

10/05/2025

Régulation

Le Comité européen pour les services de médias adopte sa ...

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Communication numérique

Pornographie en ligne : l’Arcom met en demeure deux sites ...

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Audiovisuel

L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ...

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