Lors du Festival de la fiction TV de La Rochelle, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), ainsi que les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord professionnel instaurant des clauses-type dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettant d’assurer le respect du droit d’auteur face aux grandes plateformes. Il s’agit en particulier de garantir les principes de ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396

Dans le prolongement des dispositifs mis en place fin juillet dans le cadre du plan de relance en faveur de l’exploitation, visant à couvrir les besoins de trésorerie et de financement des investissements des salles, le CNC a annoncé, le 22 septembre, l’ouverture d’un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma. L’objectif est d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière ... 29 septembre 2021 - Légipresse N°396

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information soumet les opérateurs de plateforme en ligne à un devoir de coopération en la matière. Onze d’entre elles se sont livrés, pour la seconde année, à l’exercice de déclaration au CSA des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de fausses informations : Dailymotion, Facebook, Google (Google Search et YouTube), LinkedIn, Microsoft (Bing et Microsoft Advertising), Snapchat, Twitter, ... 28 septembre 2021 - Légipresse N°396