Dans son rapport remis en mai 2013, Pierre Lescure préconisait de « créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées ».En effet, les métadonnées culturelles sont une priorité structurante pour le développement des industries culturelles à l'ère numérique, aussi bien pour l'identification, la protection des droits et la ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

« Nous nous efforçons de mettre en place dans les meilleurs délais notre procédure de demande de suppression au titre de la législation européenne relative à la protection des données. En attendant, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ». Ainsi a réagi Google à l'arrêt de la Cjue du 13 mai 2014 qui impose aux moteurs de recherche de faire droit aux demandes de particuliers de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom, pour autant que lesdits résultats soient ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

Lors de la plénière du G29 des 3 et 4 juin 2014, les autorités européennes de protection des données ont décidé de confier au sous-groupe « Futur de la vie privée « du G29 l'analyse des conséquences de l'arrêt Google de la Cjue du 13 mai 2014. Ce sous-groupe devra définir des lignes directrices pour permettre aux autorités européennes de coordonner leurs réponses aux plaintes qui leur sont adressées lorsque des moteurs de recherche ne donnent pas suite favorable à une demande ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317