Au terme d'un cycle d'auditions réalisé auprès de professionnels de l'audiovisuel et de représentants de la société civile, le CSA a publié de nouvelles préconisations sur la diff usion des émissions de téléréalité. Les priorités se sont axées sur la protection déjà existante des personnes particulièrement sensibles aux risques que peut présenter ce type d'émissions : les jeunes et les participants.Le Conseil appelle à la plus grande prudence dans le recrutement des ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

L'ordonnance relative aux communications électroniques visant à transposer en droit français deux directives européennes (2009/140/CE et 2009/136/CE) composant le troisième volet du « Paquet Télécoms », a enfin été publiée au JO. L'un des objectifs est de prévenir et de répondre plus efficacement aux atteintes graves menaçant la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs d'importance vitale. Les principales dispositions de l'ordonnance ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

Quelques semaines seulement après la signature d'un accord définitif avec Hachette Livre, Google a annoncé la signature d'un accord avec La Martinière Groupe, visant à encadrer la numérisation et la commercialisation des oeuvres indisponibles. Google et La Martinière Groupe « vont tout d'abord dresser un catalogue des oeuvres épuisées de l'éditeur, puis ce dernier déterminera les oeuvres que Google est autorisé à numériser ou non. Celles déjà numérisées pourront être ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286