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Date

Droits des photographes d'agence sur leurs clichés

01/04/2001

DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image

Droits des photographes d'agence sur leurs clichés

01/04/2001

DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres

01/09/2006

La relation entre l'auteur et son agent littéraire Aspects juridiques

SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy

L'agent artistique : une profession réglementée

01/05/2004

L'AGENT ARTISTIQUE : UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art

01/07/2006

Introduction

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004

01/04/2006

Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN)? La délicate assimilation au commerce électronique

ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris

I - le cadre général a. la notion de bien culturel

01/07/2006

Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne

CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition

MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3

Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail

01/04/2005