Actualités (8)
Jurisprudence (54)
Filtre par type de document
Doctrine (151)
Chroniques et opinions (86)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (12)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(27)
Filtre thématique
Infractions de presse (19)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (33)
Marques (4)
Publicité (4)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
240 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2011
Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige lié à la responsabilité de personnes morales de droit public en raison d'une contrefaçon de dessins et modèles
Tribunal des conflits, 2 mai 2011, Société d'équipements industriels urbains c/ Société Frameto et Commune de Ouistreham (n° 3770)
Marque
01/09/2003
L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle posant l'exception de parodie en droit d'auteur peut également être invoqué en matière de marques et de dessins et modèles
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 28 mai 2003, Société de conception de presse et d'édition c/ SARL Jalons Éditions, SARL Cogenor
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce
01/03/2006
PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les contrats
01/04/1996
Images de synthèse et environnement contractuel
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
Droit d'auteur
06/11/2023
Peut-on céder gratuitement un droit immatériel sans passer devant notaire ?
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 6 juillet 2023, Pavel F. c/ New Dissidents Foundation et a.
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro