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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Promulgation d'une loi : choix moral et de société

GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Débats

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Synthèse

RAUDE Patrick Directeur de la DDM

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

PAUL Christian Ancien ministre Député

état du droit de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

HAGELSTEEN Marie-Dominique Conseiller d'État, Président adjoint de la Section du contentieux

état du droit de la communication

01/10/2007

L'étude du Conseil d'État: «Inventaire méthodique et codification du droit de la communication»

ANDRIEU Thomas Auditeur au Conseil d'État

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques

Harmoniser et adapter des normes juridiques

TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010