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83 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Apologie
20/05/2020
Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, n° 19-80.136Cour de cassation, 24 mars 2020, QPC, n° 19-86.706
Diffamation
03/12/2019
Le commentaire d’un journaliste sur le port du voile islamique relève de la simple expression d’un jugement de valeur
19 novembre 2019, Latifa Ibn Ziaten c/ M. Sifaoui
Apologie
25/10/2021
On ne plaisante pas avec les attentats
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z.B. c/ France
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Diffamation religieuse
01/05/2005
Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Injure
11/04/2019
Propos relevant de la polémique liée au référendum irlandais sur l’avortement, couverts par la liberté d’expression
Tribunal de grande instance, (17e ch. civ.), 6 février 2019, Isabelle G. et a. c/ Guillaume T. et a.
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Liberté d'expression
08/02/2024
L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?
Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF
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