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Date

Procédure de presse

27/07/2023

La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?

Grandjean Mathilde Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des pays de l'Adour (IFTJ), Docteure en droit public, Membre associée du laboratoire CREDESPO (Université de Bourgogne)

Infractions de presse

09/02/2023

D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ?

Internet et droit de la responsabilité

01/01/2000

LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication

01/04/2004

La prescription des infractions de presse commises sur l'internet

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes

01/04/2002

Infractions de presse et réseaux intranets

HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour

Infractions de presse

05/03/2020

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats

Procédure

01/08/2014

La loi du 21 juin 2004 n'exonère pas le demandeur de respecter le formalisme imposé aux infractions de presse (en l'espèce l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881)

Tribunal de grande instance, Toulouse, (jugement de référé), 11 avril 2014, Licra et a. c/ M. X., Orange France et a.

Infractions de presse

09/04/2024

Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)

Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris

Infractions de presse

24/04/2019