01/06/2004
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Le parrainage sportif
01/07/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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05/02/2020
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 mars 2004, ANPA c/ CIVB
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ J.-L. Servan Schreiber, Bacardi Martini et autres
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Ganz, Van Doorne, Remy Cointreau et a.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
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11/04/2021
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud