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01/03/2002
Un trombinoscope constitué de notices biographiques assorties de photographies constitue une base de données protégeable en tant qu'uvre de l'esprit
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Éditions du Cerf, Fleurus, Bayard Presse c/ Golias
Communication numérique
06/06/2024
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
02/03/2023
Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
Marque
01/09/2013
L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M.Rocchesani et a.
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