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1877 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droits voisins
01/11/2010
Confirmation de la qualité d'artiste interprète du chanteur du texte de la bande originale du film Les Bronzés font du ski
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 29 octobre 2010, SA Trinacra Music c/J-D. Perez
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Droit d'auteur
01/05/2010
Reproduction à l'identique, dans deux livres, d'informations contenues dans les archives de la préfecture de police de Paris non constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 janvier 2010, Sarl Éditions de l'iconoclaste c/ Éditions Hoebeke
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Statut professionnel
01/05/2010
Artistes : conditions d'application de l'assiette forfaitaire de cotisations
Cour de cassation, Ch. soc., 18 février 2010, Sté Jla Productions c/ Urssaf de Paris
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
01/05/2010
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.
édition
01/04/2010
Révision du montant des remises accordées par un diffuseur à une librairie, non constitutive de rupture brutale des relations commerciales
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 16 mars 2010, La librairie des lois et a.c/Le Groupe Eyrolles
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