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La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Débats - Exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
Droit d'auteur
01/09/2001
Conditions de la reconnaissance de la qualité d'auteur de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 mars 2001, Stainer c/ Imprimerie Nationale
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/11/2001
Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'uvres picturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Droit d'auteur
01/04/2012
La Cjue précise le partage des droits d'exploitation d'une oeuvre cinématographique, par voie contractuelle, entre le réalisateur et le producteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 9 février 2012, M. Luksan c/ P. Van der Let (aff . c-277/10)
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Non-renvoi d'une QPC tendant à faire constater l'inconstitutionnalité de l'article 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, Ch. crim ; QPC, 16 juillet 2010, Christian A.
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
Responsabilité
01/04/2012
Responsabilité du producteur d'un forum de discussion : la Cour de cassation prend acte de la position du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2012, Antoine Jorge X.c/ Société Distribution Casino
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