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Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Dénigrement
01/10/2010
Décrire des dysfonctionnements dans l'activité d'une société ne constitue pas un dénigrement fautif
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch., 13 septembre 2010, Prestige Rénovation c/ Luciano A.
Diffamation
01/10/2010
Mise en cause d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme constitutive de diff amation
Tribunal de grande instance, Reims, 8 juin 2010, LICRA et a. c/ Dieudonné
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Vie privée
01/09/2010
Autorisation de publication d'extraits de conversations enregistrées clandestinement au domicile d'une femme d'aff aires
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 23 juillet 2010, L. Bettencourt et Patrice de Maistre/ SAS Éditrice de Médiapart et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Dignité humaine
01/10/2010
Interdiction d'une exposition de cadavres humains portant atteinte à la dignité humaine
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, SARL Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Un arbitre n'est pas une personne investie de prérogatives de puissance publique au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Caen, Ch. appels correctionnels, 28 mai 2010, F. Decourriere et a. c/ T. Chapron et a.
Diffamation
01/10/2010
Imputer à un particulier d'envisager d'établir sa résidence à l'étranger pour des raisons fiscales n'est pas diff amatoire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 20 mai 2010, J-P Cluzel et a. c/ J. Brueder
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
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