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Pertinence 
Date
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
01/10/1998
LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de données
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Conditions de licéité d'une publicité comparative
01/10/1998
CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Excelsior Informatique c/ Pressimage SARL
Référé
01/10/1998
Conditions de l'intervention du juge des référés pour atteinte à l'intimité de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 1997, A. Drossart c/ Ici Paris
Directeur de la publication
01/11/2000
Complicité du directeur de la publication d'un service audiovisuel lors de propos diffusés en direct
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et Pierre Lescure
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit à l'image
01/11/2000
Photographie d'un événement sportif d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 25 avril 2000, Pignot c/ Hachette Filipacchi et associés
Diffamation
01/11/1998
Polémique électorale et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, C. Jaffres c/ C. Trautmann
Droit de réponse
01/11/1998
Formes de la présentation du texte du droit de réponse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 30 avril 1998, Colombani et Bernard c/ Forzy
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