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état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Harmoniser et adapter des normes juridiques
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Publicité
26/08/2020
Assouplissement de la réglementation publicitaire à la télévision et ouverture de la publicité segmentée
Publicité
26/04/2019
L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de M6 visant des pratiques de TF1 Publicité
Autorité de la concurrence, 25 avril 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle
05/12/2019
Podcasts, premières questions juridiques
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Audiovisuel
11/12/2020
Rejet de la demande d’indemnité de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23 au CSA, après l’annulation du retrait de l’autorisation d’émettre prononcée par le Conseil
Tribunal administratif, 12 novembre 2020, M. P.
Audiovisuel
02/02/2021
Modification du cahier des charges de France TV pour intégrer Culturebox, chaîne culturelle gratuite et éphémère
Audiovisuel
06/07/2021
Les nouvelles obligations des services de médias audiovisuels à la demande enfin fixées
Audiovisuel
01/09/2001
Le CSA procède au lancement de l'appel aux candidatures pour la télévision numérique terrestre
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision
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