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« Parce que l'audiovisuel est toujours plus complexe et diversifié, la régulation doit être profondément modulée »
Schrameck Olivier Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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26/08/2020
Assouplissement de la réglementation publicitaire à la télévision et ouverture de la publicité segmentée
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11/12/2020
Rejet de la demande d’indemnité de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23 au CSA, après l’annulation du retrait de l’autorisation d’émettre prononcée par le Conseil
Tribunal administratif, 12 novembre 2020, M. P.
Audiovisuel
02/02/2021
Modification du cahier des charges de France TV pour intégrer Culturebox, chaîne culturelle gratuite et éphémère
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31/03/2021
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01/09/2001
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01/10/2012
L'Autorité de la concurrence redéfinit les règles du jeu des secteurs de la télévision gratuite et payante
AMIEL Frédérick Avocat au Barreau de Paris
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01/01/2003
Modification de la loi du 30 septembre 1986 en vue de permettre le financement et le préfinancement du réaménagement des fréquences
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Rencontre du CSA avec le ministre de la Culture et de la Communication
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01/12/2008
Mises en demeure du CSA
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