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326 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/02/2012
La publicité implique nécessairement le recours à l'imagination créative aux fi ns de valoriser le produit, même quand il s'agit d'alcool
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, anpaa c/ Moet Hennessy Diageo et a.
Communication en faveur des alcools
01/07/1997
COMMUNICATION EN FAVEUR DES ALCOOLS
Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Comité national des interprofessions des vins et eaux-de-vie et autres
Communication en faveur des alcools
01/07/1997
COMMUNICATION EN FAVEUR DES ALCOOLS
Conseil d'Etat, 4 juillet 1997, Comité national des interprofessions des vins et eaux-de-vie et autres
01/06/2011
Publicité en faveur des alcools : aller au bout du raisonnement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Brasseries Kronenbourg c/ Anpaa
Publicité sur internet en faveur de l'alcool
01/03/2008
PUBLICITÉ SUR INTERNET EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 février 2008, Heineken Entreprise c/ANPAA
01/10/2012
Annulation de la convention conclue entre le Csa et la chaîne Deovino consacrée au vin
PUBLICITÉ
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, Sarl Media Place Partner
Publicité
01/03/2008
Articles sur le champagne constitutifs de publicité illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch., 20 décembre 2007, ANPAA c/Le Parisien Libéré
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Publicité
01/02/2014
Interdiction d'une publicité associant la marque d'un champagne à la cérémonie des Césars
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 23 mai 2013, anpaa c/ Champagne Tsarine et a.
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
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