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Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LES JOURNALISTES ET L'INTERNET
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Journaliste
11/04/2024
Application des dispositions du droit français au cas de rupture du contrat de travail d’une journaliste pigiste partie résider à l’étranger
Cour d'appel, Paris, 2 avril 2024, Madame C. c/ Sté du Figaro
Statut professionnel
01/04/2013
Demande de résiliation judiciaire, par une journaliste pigiste, de son contrat de travail
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 27 février 2013, sas Éditions Larivière c/ A. Aimelet
Journaliste
05/12/2019
Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
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