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Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/1997
Diffamation envers une administration publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 1997, Ministre de l'Intérieur c/ D. Lochak
Tribune
01/05/1998
À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Droit d'auteur
06/12/2018
Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Injure
07/11/2022
Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 21 septembre 2022, Association ADHEOS et a.
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Droit à l'image
12/05/2023
Demande de suppression d’une séquence de l’émission Cash investigation : liberté d’information versus droit à l’image
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 16 mars 2023, Sté Premières Lignes Télévision et a. c/ Mme K. et Sté Lidl
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Diffamation
29/09/2023
Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 avril 2023, Mme X.
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