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01/12/2008
Le droit d'exploitation des organisateurs de manifestations sportives n'est pas limité!
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
01/04/2012
Culture, médias, élections : un rendez-vous difficile
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
01/05/2014
« Parce que l'audiovisuel est toujours plus complexe et diversifié, la régulation doit être profondément modulée »
Schrameck Olivier Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Responsabilité
01/05/2014
Condamnation pour parasitisme d'un site de poker ayant tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir un tournoi
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., ch. 3e sect.), 7 juin 2013, Winamax
Droit d'auteur
01/07/2014
Rejet d'une demande en contrefaçon exercée par une créatrice de sites internet, faisant preuve de technicité graphique mais pas de créativité
Cour d'appel, Rennes, (1re ch.), 13 mai 2014, Naviciel c/ Maud R.
Cinéma
01/02/2014
Rapport sur le financement de la production et la distribution cinématographiques à l'heure du numérique
Marque
01/01/2014
Reconnaissance du caractère notoire de la marque semi-fi gurative Vente-privee.com
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 6 décembre 2013, Vente-privée.com c/ M. A.(décision définitive)
Marque
01/01/2014
Annulation d'une marque verbale française pour défaut de caractère distinctif
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 novembre 2013, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com Un appel a été formé
Dénigrement
01/08/2014
Condamnation d'une société pour avoir dénigré, via son service à la clientèle, les produits de son concurrent
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 6 juin 2014, Ethical cofee company c/ Nespresso France et a.
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